Conditions générales
Dernière mise à jour : 9 août 2026.
Services destinés aux professionnels
Les options de visibilité, mises en avant et services numériques sont décrits dans l’offre acceptée par le professionnel. Toute commande devient ferme après confirmation écrite de son périmètre et de son prix.
Informations de la fiche
Le professionnel garantit l’exactitude des informations, visuels et droits transmis. Il informe Experts Romands de toute modification utile et reste responsable des prestations qu’il propose.
Prix et paiement
Les prix, échéances et éventuelles durées d’engagement figurent dans l’offre. Les montants sont dus selon les modalités convenues.
Disponibilité et limitation
Experts Romands met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption. La responsabilité éventuelle est limitée au montant payé pour le service concerné, sous réserve du droit impératif suisse.
Droit applicable
Le droit suisse s’applique. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure.
